Bases légales et rapports de gestion :
Les rapports de gestion et leur résumé
- Rapport de gestion 2017 (résumé) (PDF, 754 Ko)
- Rapport de gestion 2017 (PDF, 1.8 Mo)
- Rapport de gestion 2016 (résumé) (PDF, 1.2 Mo)
- Rapport de gestion 2016 (PDF, 2.1 Mo)
- Rapport de gestion 2015 (PDF, 1.0 Mo)
- Rapport de gestion 2014 (résumé) (PDF, 754 Ko)
- Rapport de gestion 2014 (PDF, 1.7 Mo)
- Rapport de gestion 2013 (résumé) (PDF, 919 Ko)
- Rapport de gestion 2013 (PDF, 2.0 Mo)
- Rapport de gestion 2012 (résumé) (PDF, 5.2 Mo)
- Rapport de gestion 2012 (PDF, 2.0 Mo)
- Rapport de gestion 2011 (résumé) (PDF, 1.2 Mo)
- Rapport de gestion 2011 (PDF, 2.5 Mo)
- Décret sur la Caisse de pensions (en vigueur jusqu'au 31 janvier 2010) (PDF, 183 Ko)
Vous êtes un-e assuré-e ou un-e pensionné-e :
- Dates de paiement des pensions en 2019 (PDF, 82 Ko)
- Emoluments et frais (PDF, 41 Ko)
- Information - Départ en retraite (PDF, 287 Ko)
- Demande de prestations de retraite (PDF, 190 Ko)
- Demande d'un capital-retraite (PDF, 63 Ko)
- Formulaire de consentement - capital-retraite (PDF, 62 Ko)
- Demande relative à une invalidité (PDF, 210 Ko)
- Autorisation de consultation du dossier (PDF, 60 Ko)
- Demande de prestations pour un conjoint survivant (PDF, 221 Ko)
- Demande de prestations pour un ex-conjoint survivant (PDF, 269 Ko)
- Demande de versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (lettre-type) (PDF, 37 Ko)
- Demande de versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (formulaire) (PDF, 64 Ko)
- Questionnaire de rachat (PDF, 261 Ko)
- Information : possibilités de retrait du capital en cas de départ définitif de la Suisse dans un pays de l'UE ou de l'AELE (PDF, 59 Ko)
- Support de présentation utile aux assurés concernés par un départ définitif de la Suisse dans un pays de l'UE ou de l'AELE (PDF, 195 Ko)