Caisse de Pensions

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ASIP - Décision hâtive du Conseil fédéral

L’Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP qualifie la manière de procéder du Conseil fédéral dans l´abaissement du taux d´intérêt minimal du deuxième pilier de précipitée et inadaptée à la problématique, qui touche plus de 3 millions d´assurés. Cette décision prématurée est d´autant plus incompréhensible, que la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, dans laquelle tous les acteurs essentiels du deuxième pilier sont représentés, est sur le point de conclure des directives en vue de la détermination d´un taux minimal approprié.

Les investissements des caisses de pension sont typiquement des investissements à long terme. L´évaluation de leur rendement nécessite par conséquent un horizon temporel plus long. C´est pourquoi il n´est pas envisageable que le taux d´intérêt minimal soit modifié d´une manière aussi rapide. Ceci ne sous-entend toutefois en aucun cas que l´association des institutions de prévoyance soit opposée à des adaptations nécessaires, mais ces dernières demandent des principes et des règles qui soient compréhensibles pour tous et totalement transparents. Selon quels critères et dans quel délai le taux minimal sera-t-il à nouveau levé, si – en opposition avec les pronostics pessimistes du Conseil fédéral en ce qui concerne le court et moyen terme – la situation boursière venait à s´améliorer à nouveau ?

L´Association des Institutions de prévoyance accorde une grande importance à la consolidation de la confiance des assurés dans le deuxième pilier, car ce dernier est un instrument central de la politique de prévoyance suisse. L´ASIP fait en outre remarquer que la plus grande majorité des caisses de pension peut garantir le total de ses prestations. De plus, l´Office fédéral des assurances sociales (OFAS) conduit actuellement une enquête sur d´éventuelles couvertures insuffisantes. Il serait au moins indiqué d´attendre ses conclusions.