Caisse de Pensions

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Entrée en vigueur du règlement sur la liquidation partielle

Le Tribunal administratif a informé, le 4 avril 2013, la Caisse de pensions qu'aucun recours n'a été interjeté contre son règlement sur la liquidation partielle qui a été soumis récemment à l'Autorité de surveillance. Ainsi, ce règlement est entré en vigueur de manière définitive à la date susmentionnée.

Par rapport à la dernière version, seule des adaptations formelles ont été apportées.