Caisse de Pensions

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Le Parlement accepte en seconde lecture la nouvelle loi sur la Caisse de pensions

Le Parlement a adopté en seconde lecture la nouvelle loi sur la Caisse de pensions par 48 voix contre 4 (2 abstentions). Cette nouvelle loi devrait permettre d'assainir cette institution.

Les principales mesures n'ont pas été discutées en plénum, à savoir le passage en primauté des cotisations et la recapitalisation par l'Etat et les employeurs affiliés d'un montant global de 74 millions.

Sous réserve de l'aboutissement d'un éventuel référendum, le Gouvernement devrait décider d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Les partenaires de la Caisse de pensions, à savoir les assurés, les pensionnés et les employeurs affiliés seront informés fin octobre - début novembre des principales modifications de cette nouvelle loi.