Caisse de Pensions

graphic
Auguste-Cuenin 2
Case postale 1132
2900 Porrentruy 1
Tél: 032 465 94 40
Fax: 032 466 71 40
Mail: admin@cpju.ch

Le Parlement adopte en première lecture la nouvelle loi sur la Caisse de pensions

Le 23 septembre dernier, le Parlement a adopté en première lecture la nouvelle loi sur la Caisse de pensions.

Pour rappel, ces nouvelles bases légales ont pour objectif d'assainir la situation financière de la Caisse de pensions sur le plan structurel. Diverses mesures ont été proposées au législatif par le Gouvernement. Il s'agit notamment :

- de la réduction de la pension de retraite anticipée et la suppression de la rente pont AVS;

- de la suppression du pont AI. Désormais, la Caisse de pensions attendra la décision AI avant de rendre sa décision;

- de l'introduction du rappel de cotisations. Il s'agit d'un financement individualisé facturé lors de chaque augmentation de salaire excédant 1%.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la modification des paramètres financiers, une réduction du taux technique à 4,0 % a été également proposée. Le corollaire à une telle réduction est un besoin accru de financement de 1%, lequel a été porté à charge des assurés.

Le Parlement devrait se prononcer en seconde lecture le mercredi 28 octobre prochain.

Le projet de nouvelle loi dans sa version pdf