Caisse de Pensions

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Le projet de nouvelle loi sur la Caisse de pensions en consultation

Le Gouvernement a procédé à un rééxamen de la législation sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

Il a adopté ce projet dans sa séance du 24 février 2009, après pré-consultation du Conseil d'administration de la Caisse de pensions et de la Coordination des syndicats de la fonction publique.

Le Gouvernement invite les organismes consultés à examiner les documents disponibles ci-dessous et à répondre au questionnaire jusqu'au 30 avril 2009.