Caisse de Pensions

Assurés - Mesures transitoires

Est-ce que les mesures d’accompagnement (dispositions transitoires) ont déjà été décidées. Si oui, quelles en sont leur nature et leur ampleur ?

Un changement de primauté conduit pour une certaine catégorie d’assurés, notamment ceux qui ont entre 45 et 60 ans, à une baisse des prestations. Ainsi, le Gouvernement souhaite mettre en place des mesures d’accompagnement afin d’éviter une baisse trop importante du niveau de prévoyance.

Cependant, la nature et l’importance de ces mesures n’ont pas encore été décidées. Elles devraient être connues durant le premier trimestre 2013.

 

Est-ce que les dispositions transitoires actuelles en vigueur jusqu’au 1er février 2015 vont subsister au-delà du 1er janvier 2014, date de l’entrée en vigueur des mesures d’assainissement de la Caisse de pensions ?

Personne ne peut dire aujourd’hui ce que le Parlement va décider lorsqu’il sera appelé à ratifier les mesures d’assainissement de la Caisse de pensions. Cette décision devrait être prise durant le second semestre 2013. Cependant, il paraît peu vraisemblable que cette autorité modifie les dispositions transitoires actuelles, alors que ces dernières devraient encore subsister durant 13 mois (janvier 2014 à février 2015).

Une décision contraire conduirait à augmenter l’effet de seuil (changement de plan d’assurance conduisant à une baisse importante des prestations assurées), ce qui accroîtrait le nombre de départs en retraite anticipée et augmenterait la pénurie de certains postes d’ores et déjà annoncée dans la fonction publique.