Caisse de Pensions

Assurés - Rachat de prestations

Ai-je encore un avantage de procéder à un rachat d’une lacune de ma prévoyance ?

Le fait de racheter des prestations aux conditions actuelles induit deux choses :

- d’une part, le rachat est en principe déductible fiscalement ;

- d’autre part, il a comme effet une augmentation de la prestation de libre passage et, par conséquent, des prestations assurées.

Quel que soit le système de primauté, la prestation de retraite sera supérieure à ce qu’elle aurait été sans rachat.

 

Comment seront affectés les rachats que j’ai effectués jusqu’à présent ?

Le rachat a permis d’augmenter la prestation de libre passage. Ainsi, dans l’hypothèse d’un changement de primauté, la prestation de libre passage calculée au 31.12.2013, qui sera transformée à la même date en capital-épargne, sera supérieure à celle qui aurait été calculée sans rachat.

 

Qu’advient-il de ma cotisation de maintien, de rappel, de rachat dès le 1.1.2014 ?

Toutes les cotisations particulières restent dues, même après le changement de plan. Cependant, la réglementation de la Caisse de pensions permet à l’assuré d’arrêter le versement de ces cotisations, moyennant une réduction des prestations assurées et la facturation d’émoluments.

 

Si j’ai une augmentation de salaire en 2013 et que je paie un rappel de cotisations, est-ce que cela va augmenter mes prestations en primauté des cotisations ?

Dans tous les cas, en cas d’augmentation de salaire supérieure à 1 % en 2013, un rappel de cotisation sera dû, même si la fin du prélèvement de ce dernier s’étend au-delà de janvier 2014, date du probable changement de primauté.

Cependant, il faut différencier deux catégories d’assurés :

1. Les personnes pouvant partir à la retraite durant les dispositions transitoires en vigueur jusqu’au 1er février 2015 (condition requise : être dans l’effectif de la Caisse au 31.1.2010).

La hausse de salaire n’aura aucune incidence sur leurs prestations. Ainsi, la pension de retraite ne sera pas augmentée, car elle est calculée sur la base d’un salaire bloqué au 31 janvier 2010. Par contre, le capital-retraite sera plus élevé, car il tiendra compte de l’augmentation de salaire.

2. Pour les autres

L’augmentation de leur salaire conduira à un accroissement de la prestation de libre passage et, par conséquent, à une augmentation du capital-épargne utile au calcul des prestations assurées. Ainsi, ces dernières seront supérieures à celles qui auraient prévalu sans rappel de cotisations.