- A-I Règlement concernant les modalités de rachat du droit à la rente (PDF, 37 Ko)
- A-II Règlement concernant le degré moyen d’occupation (PDF, 31 Ko)
- A-III Règlement relatif au maintien de la couverture d'assurance (PDF, 32 Ko)
- A-IV Règlement relatif au rappel de cotisations (PDF, 42 Ko)
- A-V Règlement concernant l’encouragement à la propriété du logement (PDF, 50 Ko)
- A-VI Règlement concernant les conditions, les modalités et les effets de la déclaration de santé, des réserves médicales et de la réticence (PDF, 37 Ko)
- P-I Règlement concernant la retraite anticipée (PDF, 33 Ko)
- P-II Règlement concernant la rente pont AVS (PDF, 30 Ko)
- P-III Règlement concernant le supplément temporaire (PDF, 34 Ko)
- P-IV Règlement concernant l'invalidité (PDF, 35 Ko)
- P-V Règlement relatif aux dispositions transitoires en matière de retraite et de retraite anticipée (PDF, 33 Ko)
- P-VI Règlement relatif aux droits acquis en matière de durée d'assurance (PDF, 35 Ko)
- D-I Règlement concernant les modalités de calcul de la prestation de libre passage (PDF, 31 Ko)
- D-II Règlement relatif aux dépôts d'épargne (PDF, 47 Ko)
- S-I Règlement concernant l’octroi des prêts hypothécaires aux membres de la Caisse de pensions (PDF, 41 Ko)
- S-II Règlement relatif à l'affiliation d'un employeur (PDF, 37 Ko)
- S-III Règlement concernant l’octroi de prêts aux employeurs affiliés à la Caisse de pensions (PDF, 35 Ko)
- S-IV Règlement concernant l’attribution du prix de la Caisse de pensions (PDF, 28 Ko)
- S-V Règlement concernant la constitution et l'utilisation d'une réserve de fluctuation de valeurs (PDF, 38 Ko)
- S-VI Règlement concernant les passifs de nature actuarielle (PDF, 52 Ko)
- S-VII Règlement concernant la liquidation partielle (PDF, 42 Ko)
- S-VIII Règlement relatif aux émoluments et aux frais perçus par la Caisse de pensions (PDF, 31 Ko)
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