Adaptation du Règlement de prévoyance au 01.01.2024
En regard de l’évolution de la société et ses différents modèles familiaux, notre institution a procédé à une révision des prestations allouées aux survivants (articles 46 à 51 RCPJU), que vous pouvez consulter dans l'onglet "Décès".
Par ailleurs, des compléments et adaptations ont également été apportés aux articles cités ci-dessous.
La version actualisée de notre règlement de prévoyance est accessible dans l'onglet "Loi et règlements".
- Art. 3: Terminologie
- Art. 6: Devoirs lors de l’entrée en service
- Art. 7a: Interruption de l’assurance obligatoire à partir de 55 ans (art. 47a LPP)
- Art. 9: Age de la retraite ordinaire
- Art. 10: Traitement annuel déterminant
- Art. 10a: Degré d’occupation
- Art. 11: Traitement cotisant
- Art. 13: Compte-épargne
- Art. 14: Bonifications de retraite
- Art. 15: Rémunération du compte-épargne
- Art. 17: Rachat de prestations
- Art. 18: Constitution d’un compte de retraite anticipée
- Art. 19: Versement du compte de retraite anticipée
- Art. 20: Prestations assurées
- Art. 20a: Traitement des données personnelles
- Art. 23: Versement obligatoire en capital
- Art. 29a: Paiement en capital / Paiement en espèces
- Art. 30: Surindemnisation et coordination avec d’autres assurances
- Art. 32: Retraite ordinaire et anticipée
- Art. 34: Retraite partielle
- Art. 34bis: Retraite différée
- Art. 36: Capital-retraite
- Art. 37: Supplément temporaire
- Art. 38: Reconnaissance de l’invalidité
- Art. 52: Divorce
- Art. 54: Droit à la prestation de libre passage
- Art. 55: Montant de la prestation de libre passage
- Art. 58: Versement anticipé
- Art. 59: Mise en gage
- Art 64: Rente-pont pour les membres de la Police cantonale
- Art. 65 :Supplément temporaire
- Art. 67: Information aux assurés et aux pensionnés
- Art. 71: Retraite (article 40 LCPJU)
- Art. 73: Invalidité (article 37 LCPJU)
- Art. 82a: Retraite ordinaire des femmes de la génération transitoire
- Art. 82b: Rente d’invalidité en cours des assurées femmes
- Art. 82c: Supplément temporaire en cours