Membres de la police cantonale
Des dispositions particulières sont appliquées pour les membres de la Police cantonale, notamment au niveau des cotisations, des tarifs de rachat et des prestations de retraite.
Comme pour l’assuré standard, les cotisations des membres de la Police sont prélevées sur le traitement cotisant, mais selon les pourcentages suivants:
Cotisation assuré
|
Âge |
a) |
b) |
c) | d) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Avant 22 ans | 0,0 % | 1,2 % | 0,0 % | 1 % | 2,2 % |
| Dès 22 ans | 8,85 % | 1,2 % | 1,1 % | 1 % | 12,15 % |
| Dès 27 ans | 9,25 % | 1,2 % | 1,1 % | 1 % | 12,55 % |
| Dès 32 ans | 9,65 % | 1,2 % | 1,1 % | 1 % | 12,95 % |
| Dès 37 ans | 10,05 % | 1,2 % | 1,1 % | 1 % | 13,35 % |
| Dès 42 ans | 10,45 % | 1,2 % | 1,1 % | 1 % | 13,75 % |
| Dès l'âge terme | 9,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 1 % | 10,2 % |
Cotisation employeur
|
Âge |
a) |
b) |
c) | d) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Avant 22 ans | 0,0 % | 1,8 % | 0,0 % | 1 % | 2,8 % |
| Dès 22 ans | 6,75 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 10,65 % |
| Dès 27 ans | 8,05 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 11,95 % |
| Dès 32 ans | 9,35 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 13,25 % |
| Dès 37 ans | 10,65 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 14,55 % |
| Dès 42 ans | 11,95 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 15,85 % |
| Dès 47 ans | 13,65 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 17,55 % |
| Dès 52 ans | 15,35 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 19,25 % |
| Dès 57 ans | 17,05 % | 1,8 % | 1,1 % | 1 % | 20,95 % |
| Dès l'âge terme | 9,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 1 % | 10,2 % |
a) Cotisation épargne
b) Cotisation risque
c) Cotisation pour le financement de la rente-pont
d) Cotisation d'assainissement
Conformément aux taux indiqués ci-dessus, la moyenne des cotisations est de 13,3% pour la part assuré et 16% pour la part employeur. Au total, ce dernier prend donc à sa charge le 55%.
Retraite pour les membres de la police cantonale
Pour les membres de la Police cantonale uniquement, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans.
C'est la raison pour laquelle les tarifs utilisés au calcul des cotisations diffèrent de ceux appliqués aux autres assurés.
Mis à part l'âge de la retraite et la rente-pont, les prestations relatives à la retraite ne diffèrent pas des autres assurés et peuvent être consultées ici.
Rente-pont
Lors de son départ en retraite, le policier a droit à une rente-pont, dont le montant est défini par le Conseil d’administration de la Caisse.
Cette prestation est versée sur une période maximale de 3 ans. Il est toutefois possible que le versement soit échelonné sur une plus longue période, réduisant ainsi proportionnellement le montant de la rente mensuelle. Par contre, le versement de la rente-pont est versé au maximum jusqu’à l’âge terme AVS. En cas de retraite différée, aucun droit sur les rentes-pont non versées ne peut donc être exigé.
Une fois déterminée, la rente-pont reste identique durant toute la durée de son versement.
La rente-pont est déterminée en fonction du taux d’occupation moyen de l’année précédant le départ en retraite. En cas de retraite anticipée partielle, elle est versée au pro rata.
Montant de la rente-pont
Une étude a été réalisée sur l’évolution du Fonds de réserve de la Police cantonale.
Compte tenu de l’indexation des rentes du 1er pilier, trois hypothèses de rente-pont ont été analysées (CHF 1'950.00 / CHF 2'000.00 / CHF 2'050.00).
En définissant le montant mensuel de la rente-pont à CHF 2’000.00, le Fonds ne devrait jamais se situer en négatif au cours des 20 prochaines années et ceci de manière quasi certaine, sans devoir augmenter la cotisation.
Par conséquent, le Conseil a décidé de relever le montant de la rente-pont Police de CHF 1’950.00 à CHF 2’000.00 par mois dès le 1er janvier 2023.