Rachat
Le rachat de prestations a pour but d’améliorer les futures prestations en comblant une lacune dans la prévoyance. En cas d’intérêt, l’actif peut nous verser, en tout temps, un montant qui sera crédité à son compte-épargne (au maximum 2 versements par année civile).
Nous rappelons que le capital versé à titre de rachat est garanti. Il devra être maintenu dans le circuit de la prévoyance.
Le rachat porte intérêt. Cet intérêt n’est pas garanti, mais l’objectif de rémunération sur le moyen terme est de 2%. De 2014 à 2023, le taux d’intérêt moyen accordé a été de 1.83%.
Le montant du rachat possible figure sur la fiche d’assurance de chaque actif. Il correspond à la différence entre le compte-épargne maximal possible, selon les tarifs de notre règlement, et le compte-épargne acquis à la date de la situation.
Un rachat est possible, pour autant que tous les avoirs de libre passage de l'actif aient été transférés à la Caisse et que tous les versements anticipés (accession à la propriété du logement) aient été remboursés.
Outre l’amélioration des prestations, le rachat a également l’avantage d’être généralement déductible fiscalement. A titre d’exemple: un actif paie un impôt marginal de 20% et effectue un versement de CHF 1'000.00. Le rachat lui coûtera en fait CHF 800.00, car il lui permettra d’obtenir un gain fiscal de CHF 200.00 (simulations possibles à l’aide du calculateur d’impôts mis à disposition par le Canton du Jura).
Toutefois, en cas de rachat, la loi fédérale exclut de toucher un capital provenant du 2e pilier, dans les 3 ans qui suivent le versement du rachat. Si l'actif retire malgré tout une partie de ses prestations sous forme de capital, l’autorité fiscale reconsidère la déduction fiscale accordée sur les revenus lors du rachat.
Pour toutes questions relatives à la déduction fiscale, nous vous conseillons de contacter votre autorité fiscale compétente (pour les jurassiens: Service des contributions à Delémont).
Tout actif intéressé par un éventuel rachat peut contacter notre administration. Pour chaque montant versé, l’actif est tenu de nous retourner le formulaire «Questionnaire de rachat». Dans le cas contraire, le rachat serait annulé et remboursé à l’actif. Ces démarches ne font l’objet d’aucun frais de dossier ou de commissions.
Tout montant de rachat doit être versé sur notre compte.