Pensionnés

Banc

Ci-dessous figurent des informations à l'attention des personnes qui bénéficient d'une pension de notre institution. 

Conformément à l’article 22 al.1a) de notre Règlement de prévoyance, notre institution communique les dates prévisionnelles du paiement des pensions. Le délai de virement sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement financier.

Dates prévisionnelles pour 2020:

  • 24 janvier 2020
  • 25 février 2020
  • 25 mars 2020
  • 24 avril 2020
  • 25 mai 2020
  • 25 juin 2020
  • 24 juillet 2020
  • 25 août 2020
  • 25 septembre 2020
  • 23 octobre 2020
  • 25 novembre 2020
  • 15 décembre 2020
  • 25 janvier 2021

Lorsque survient un déménagement ou un changement de numéro de compte, il est nécessaire de nous communiquer les nouvelles données dans les plus brefs délais, par courriel (admin@cpju.ch), via notre formulaire de contact ou par courrier postal.

En cas de départ à l’étranger, une copie de l’attestation de départ établie par la commune de domicile doit nous être transmise. En outre, il est possible qu’un impôt à la source soit prélevé directement sur la pension.

Aussi longtemps qu’une cotisation d'assainissement sera prélevée aux assurés actifs, aucun renchérissement ne devrait être accordé aux pensionnés.

Ceux-ci, par le non-renchérissement de leur pension, participent ainsi à l’effort visant à atteindre les objectifs de santé financière fixés par la législation fédérale.

Conformément à l’article 21 de notre Règlement de prévoyance, le pensionné est tenu de nous informer de tout fait d’importance pour l’assurance. Notre institution peut exiger la production de tout document attestant le droit aux prestations.

Les assurés invalides ou les ayants droit doivent, en particulier lors de la survenance d’un cas de prévoyance, informer fidèlement de l’existence d’éventuels autres revenus. La Caisse se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer, le paiement des prestations si un assuré ou des ayants droit ne s’acquittent pas de leur obligation de renseigner et d’annoncer.

Pour les assurés actifs, en cas de divorce ou dissolution du partenariat enregistré, la moitié de la prestation de libre passage acquise durant le mariage par chaque époux est généralement due à son conjoint. Par contre, si le conjoint créancier est déjà au bénéfice d’une pension de retraite, le montant défini par le tribunal lui est versé en espèces.

Si un assuré invalide doit partager sa prestation de prévoyance, le montant défini par le tribunal est déduit de son compte-épargne, réduisant ainsi les prestations qui en découlent (exemple: future pension de retraite). Par contre, la pension d’invalidité en cours n’est pas modifiée. Il en est de même pour les éventuelles pensions d’enfants.

Si un assuré retraité doit partager sa prestation de prévoyance, le montant défini par le tribunal est déduit de sa pension de retraite en cours. Dans ce cas, une pension de divorce, correspondant à la conversion de la part de la réduction selon l’article 19h OLP, est versée en faveur du conjoint créancier. Les éventuelles pensions d’enfants en cours ne sont cependant pas modifiées, ce qui ne serait pas le cas des éventuelles nouvelles pensions d’enfants. En effet, celles-ci seraient calculées par rapport à la nouvelle pension de retraite.

Les prestations en cas de décès sont les mêmes que pour les assurés actifs.

Elles sont donc indiquées sous l'onglet Assurés actifs - Décès

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