Loi et règlements
Loi du 2 octobre 2013
Dernière mise à jour octobre 2019
Règlements en vigueur relatifs à la prévoyance à l'attention des assurés
Autres Règlements
Règlements à l'attention des employeurs
Règlements relatifs au secteur financier
Historique des lois et règlements
Ci-dessous se trouvent les anciens textes légaux ainsi que différentes informations relatives aux changements intervenus ces dernières années.
Le Parlement jurassien a approuvé, le 26 septembre 2018, les modifications apportées à la Loi sur la Caisse de pensions de la RCJU qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les mesures appliquées aux prestations de la Caisse relèvent de la compétence du CA lequel a validé les modifications du règlement de prévoyance qui prennent effet au 1er janvier 2019, à l’exception des modifications liées aux articles 33 « Pension de retraite » et 71a « Mesures transitoires », qui sont appliquées au 1er février 2019, puis au 1er février de chaque année, durant cinq ans, la dernière fois au 1er février 2023
Règlements relatifs au secteur financier
Voici les textes légaux en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 ainsi que différentes informations y relatives :
Ancienne loi
Anciens règlements
- A-I Règlement concernant les modalités de rachat du droit à la rente (PDF, 37 Ko)
- A-II Règlement concernant le degré moyen d’occupation (PDF, 31 Ko)
- A-III Règlement relatif au maintien de la couverture d'assurance (PDF, 32 Ko)
- A-IV Règlement relatif au rappel de cotisations (PDF, 42 Ko)
- A-V Règlement concernant l’encouragement à la propriété du logement (PDF, 50 Ko)
- A-VI Règlement concernant les conditions, les modalités et les effets de la déclaration de santé, des réserves médicales et de la réticence (PDF, 37 Ko)
- P-I Règlement concernant la retraite anticipée (PDF, 33 Ko)
- P-II Règlement concernant la rente pont AVS (PDF, 30 Ko)
- P-III Règlement concernant le supplément temporaire (PDF, 34 Ko)
- P-IV Règlement concernant l'invalidité (PDF, 35 Ko)
- P-V Règlement relatif aux dispositions transitoires en matière de retraite et de retraite anticipée (PDF, 33 Ko)
- P-VI Règlement relatif aux droits acquis en matière de durée d'assurance (PDF, 35 Ko)
- D-I Règlement concernant les modalités de calcul de la prestation de libre passage (PDF, 31 Ko)
- D-II Règlement relatif aux dépôts d'épargne (PDF, 47 Ko)
- S-I Règlement concernant l’octroi des prêts hypothécaires aux membres de la Caisse de pensions (PDF, 47 Ko)
- S-II Règlement relatif à l'affiliation d'un employeur (PDF, 37 Ko)
- S-III Règlement concernant l’octroi de prêts aux employeurs affiliés à la Caisse de pensions (PDF, 40 Ko)
- S-V Règlement concernant la constitution et l'utilisation d'une réserve de fluctuation de valeurs (PDF, 38 Ko)
- S-VI Règlement concernant les passifs de nature actuarielle (PDF, 52 Ko)
- S-VII Règlement concernant la liquidation partielle (PDF, 32 Ko)
- S-VIII Règlement relatif aux émoluments et aux frais perçus par la Caisse de pensions (PDF, 31 Ko)