Loi et règlements

Historique des lois et règlements

Ci-dessous se trouvent les anciens textes légaux ainsi que différentes informations relatives aux changements intervenus ces dernières années. 

Le Parlement jurassien a approuvé, le 26 septembre 2018, les modifications apportées à la Loi sur la Caisse de pensions de la RCJU qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

Les mesures appliquées aux prestations de la Caisse relèvent de la compétence du CA lequel a validé les modifications du règlement de prévoyance qui prendront effet le 1er janvier 2019, à l’exception des modifications liées aux articles 33 « Pension de retraite » et 71a « Mesures transitoires », qui seront appliquées au 1er février 2019, puis au 1er février de chaque année, durant cinq ans, la dernière fois au 1er février 2023

Anciens règlements

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