Maintien dès 55 ans

Pile monnaie avec horloge

En cas de licenciement après 55 ans, l’actif peut choisir de rester affilié à notre Caisse, pour autant qu’il reste soumis à l’AVS.

Dans ce cas, la personne intéressée devra s’acquitter des cotisations part assuré et part employeur, définies en fonction de son choix (voir tableau ci-dessous).

Les cotisations sont calculées sur le dernier traitement cotisant. Toutefois, sur demande, il est possible de cotiser sur un traitement cotisant inférieur, mais celui-ci doit au moins être égal au salaire coordonné minimal selon la LPP.

Voici les différences entre les deux possibilités: 

 

Choix 1: Assurance risques

Choix 2: Assurance complète
Cotisations dues

Cotisation risque (3%)

Cotisation d’assainissement (2%)

Cotisation risque (3%)

Cotisation d’assainissement (2%)

Cotisation épargne (23.3% ou 25%, selon tabelles)

Couverture d’assurance

Couvert en cas d’invalidité et décès

N’alimente plus son compte-épargne, mais intérêts calculés sur le compte-épargne existant

Couvert en cas d’invalidité et décès

Augmentation du compte-épargne grâce à la cotisation épargne et aux intérêts accordés

Démarches

En cas d’intérêt, le formulaire adéquat dûment complété doit nous être retourné dans les trois mois qui suivent le licenciement. Par la suite, il sera encore possible de modifier le choix initial (niveau du traitement cotisant et/ou assurance risques au lieu de complète), mais une seule fois et moyennant un préavis d’un mois. Par contre, les personnes ayant choisi l’assurance risques ne pourront plus opter pour l’assurance complète.

Droits durant le maintien de l’assurance

Durant la période de maintien, les personnes concernées bénéficient des mêmes droits que les autres actifs. Ainsi, elles garderont la possibilité d’effectuer des rachats et/ou des remboursements. Les taux d’intérêt appliqués sur les comptes-épargnes ainsi que les éventuelles adaptations de loi et règlements seront également valables pour elles.

Par contre, si le maintien dure plus de deux ans, il ne sera plus possible de bénéficier ni d’un versement anticipé ni d’une mise en gage. Le versement du capital-retraite ne sera également plus admis.

Fin du maintien

Le maintien prend fin dans les cas suivants:

  • Choix de résiliation du maintien de l'assurance (possible en tout temps);
  • Défaut de paiement des cotisations dans les 30 jours à compter de la facturation;
  • Atteinte de l'âge de référence AVS;
  • Droit à une pension temporaire d'invalidité complète (en cas d’invalidité partielle, le maintien de l’assurance cesse uniquement pour la part reconnue invalide);
  • Décès avant l'âge de référence AVS;
  • Affiliation dans une nouvelle institution de prévoyance, pour autant que plus des deux tiers de la prestation de sortie soient transférés;
  • Plus soumis à l'AVS.

Affiliation à une nouvelle caisse de pensions

Si l’actif est affilié à une nouvelle institution de prévoyance, la Caisse doit en être informée immédiatement. En effet, la prestation de sortie doit être versée à la nouvelle institution de prévoyance (dans la mesure qui peut être utilisée pour le rachat des prestations réglementaires complètes) et le traitement cotisant est réduit au prorata.

Si plus de deux tiers de la prestation de sortie sont nécessaires au rachat de toutes les prestations réglementaires dans la nouvelle institution, le maintien de l’assurance cesse à la fin du mois qui suit le transfert.

Autres informations

  • Assurance obligatoire des chômeurs: Le maintien facultatif de l’assurance dispense les personnes au chômage de l’assurance obligatoire, vu qu’elles paient des cotisations à la Caisse et sont, de ce fait, déjà assurées au niveau du 2e pilier.
  • Avantage fiscal: Les cotisations du 2e pilier sont déductibles fiscalement.
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