Explication de la fiche d'assurance

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*Selon votre situation, certaines rubriques peuvent ne pas figurer sur votre fiche d'assurance.

Exemple Traitement Cotisant

Exemple pour un assuré travaillant à 100 % : Traitement brut de :85'000.00 CHF Multiplié par :89 % ./. Montant de coordination(19'120 x 100 %) Obtient un traitement cotisant de :56'530.00 CHF


Exemple pour un assuré travaillant à 60 % : Traitement brut de :60'000.00 CHF Multiplié par :89 % ./. Montant de coordination(19'120 x 60 %) Obtient un traitement cotisant de :41'928.00 CHF

Exemple Pension de retraite projetée (intérêt à 1.5 %)

Exemple : Compte épargne :356'607 CHF Taux de conversion de :5,345 % Obtient une pension de :19'068 CHF/an (en cas de départ à la retraite à 65 ans)

Exemple Pension de retraite projetée (intérêt à 1 %)

Exemple : Compte épargne :350'090 CHF Taux de conversion de :5,345 % Obtient une pension de :18'720 CHF/an (en cas de départ à la retraite à 65 ans)

Exemple Pension de retraite projetée (intérêt à 0 %)

Exemple : Compte épargne :336'692 CHF Taux de conversion de :5,345 % Obtient une pension de :18'000 CHF/an (en cas de départ à la retraite à 65 ans)

Exemple Pension d'invalidité

Exemple de calcul de la rente d'invalidité : Traitement cotisant :56'530.00 CHF Multiplié par :55 % Obtient une rente d'invalidité de :31'092 CHF/an

Informations

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Date d'affiliation

Date de votre adhésion à la Caisse de pensions de la RCJU.

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Date de retraite

L'âge de la retraite ordinaire correspond à l'âge ordinaire de la retraite AVS (65 ans pour les hommes / 64 ans pour les femmes), sauf pour les membres de la Police cantonale (60 ans).

Degré d'occupation effectif

Correspond au pourcentage d'activité annoncé par votre employeur.

Traitement brut

Traitement annuel déterminant qui correspond, en principe, à celui découlant des échelles de traitements de votre employeur.

Traitement cotisant

Le traitement cotisant est le salaire sur lequel sont calculées les cotisations assuré et employeur.

Il est établi au moyen du calcul suivant:

90 % du traitement annuel (soit traitement contractuel) – un montant de coordination (soit 2/3 de la rente simple maximale AVS calculés au taux d'occupation).

Depuis le 1er janvier 2019, le taux de 85 % découlant de l'ancienne teneur de l'article 11 alinéa 1 augmente de 1 % par année jusqu'à ce qu'il atteigne 90 %.

Cotisation

Montant retenu sur votre salaire mensuel au titre de la prévoyance professionnelle en appliquant la somme des taux de cotisations selon l'âge.

Cotisation épargne

Il s'agit de votre cotisation épargne affectée à votre compte-épargne individuel.

Cotisation risque

Il s'agit de votre cotisation risque qui couvre le risque invalidité et décès. Elle fonctionne comme une «assurance» en cas d'invalidité ou de décès et n'alimente pas le compte-épargne de l'assuré.

Cotisation supplémentaire

Il s'agit d'une cotisation d'assainissement ayant pour but d'atteindre les objectifs fixés en termes de taux de couverture par la loi.

Cotisation supplémentaire police

La cotisation supplémentaire du plan police sert à améliorer le compte-épargne des membres de la Police cantonale et à financer la rente-pont.

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Votre compte-épargne

Depuis l'application du système de primauté des cotisations, les prestations vieillesse sont déterminées en fonction du compte-épargne acquis au moment de la retraite.

Le compte-épargne est alimenté par :

  • les cotisations épargne de l'assuré et de l'employeur
  • les prestations de libre passage versées par vos caisses de pensions précédentes
  • les versements reçus suite à un divorce
  • les remboursements versés à la suite d'un paiement divorce
  • les remboursements d'un versement anticipé (EPL)
  • les rachats individuels
  • les intérêts

Il est réduit par :

  • les versements anticipés (EPL)
  • les versements suite à un divorce

Au moment de la retraite, le compte-épargne (=avoir vieillesse) est converti en rente au moyen du taux de conversion.

Compte-épargne à la date de la fiche d'assurance

Le compte-épargne personnel est constitué de vos cotisations épargnes et de celles de votre employeur.

De plus, s'y ajoutent vos prestations de libre passage apportées et vos rachats et remboursements effectués.

Ce compte-épargne est rémunéré chaque année du taux d'intérêt décidé par le Conseil d'administration de la Caisse.

Compte-épargne projeté (intérêt à 1.5 %)

Compte-épargne à la date de la fiche d'assurance projeté à 60, 62/63 et 64/65 ans : il tient compte des bonifications futures et de l'hypothèse d'un taux d'intérêt annuel crédité à 1.5 %.

Il s'agit d'une estimation de votre compte-épargne projeté au jour de votre départ à la retraite.

Compte-épargne projeté (intérêt à 1 %)

Compte-épargne à la date de la fiche d'assurance projeté à 60, 62/63 et 64/65 ans : il tient compte des bonifications futures et de l'hypothèse d'un taux d'intérêt annuel crédité à 1 %.

Il s'agit d'une estimation de votre compte-épargne projeté au jour de votre départ à la retraite.

Compte-épargne projeté (intérêt à 0 %)

Compte-épargne à la date de la fiche d'assurance projeté à 60, 62/63 et 64/65 ans : il tient compte des bonifications futures et de l'hypothèse d'un taux d'intérêt annuel crédité à 0 %.

Il s'agit d'une estimation de votre compte-épargne projeté au jour de votre départ à la retraite.

Taux de conversion

Le taux de conversion permet de déterminer la pension à laquelle un assuré a droit au moment de son départ à la retraite.

Il est exprimé en pourcent du compte-épargne accumulé durant la vie professionnelle.

Plus l'assuré part tôt à la retraite, plus le taux de conversion est faible.

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Pension de retraite projetée (intérêt à 1.5 %)

La pension de retraite annuelle projetée est la multiplication du compte-épargne projeté (intérêt à 1.5 %) avec le taux de conversion applicable à l'âge considéré.

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Pension de retraite projetée (intérêt à 1 %)

La pension de retraite annuelle projetée est la multiplication du compte-épargne projeté (intérêt à 1 %) avec le taux de conversion applicable à l'âge considéré.

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Pension de retraite projetée (intérêt à 0 %)

La pension de retraite annuelle projetée est la multiplication du compte-épargne projeté (intérêt à 0 %) avec le taux de conversion applicable à l'âge considéré.

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Pension de retraite visée (art. 40 LCPJU)

Afin d'atténuer les effets du changement de régime d'assurance entré en vigueur au 1er janvier 2014 sur les pensions de retraite assurées, un capital a été déterminé et provisionné au 1er janvier 2014.

Il doit permettre de viser, et non pas de garantir, les prestations de retraite assurées jusqu'au 31 décembre 2013.

Pension d'invalidité

Un droit aux prestations d'invalidité peut exister lorsque la personne concernée était assurée au sein de la CPJU, lors de la survenance de l'incapacité de travail qui a débouché sur l'invalidité reconnue par l'Assurance-invalidité.

Le montant annuel de la pension d'invalidité complète est égal à 55 % du dernier traitement cotisant.

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Pension pour enfant d'invalide

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité a en principe droit à une pension supplémentaire pour chaque enfant qui est encore à sa charge.

Cette pension par enfant s'élève à 20 % de la pension d'invalidité servie.

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Pension de conjoint survivant

Lorsqu'un assuré ou un pensionné décède, son époux/épouse a droit à une pension à certaines conditions.

Si le conjoint ne remplit pas l'une ou l'autre de ces conditions, il peut avoir droit au capital-décès.

Selon le règlement de prévoyance de notre Caisse, les personnes en couple mais non mariées (concubins), n'ont pas le droit à une pension de survivant en cas de décès de leur partenaire.

Le montant de la pension de conjoint survivant s'élève en principe à 60 % de la pension d'invalidité si le défunt était actif, et à 60 % de la pension versée au jour du décès si le défunt était retraité ou invalide.

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Pension d'orphelin

Une pension d'orphelin est due à chaque enfant d'un assuré ou d'un pensionné décédé.

Sont considérés comme enfants les enfants de l'assuré ou du pensionné décédé, ainsi que les enfants recueillis lorsque la personne défunte était tenue de pourvoir à leur entretien.

Le droit à la pension d'orphelin prend naissance au décès de l'assuré ou du pensionné. Le versement débute au 1er jour du mois suivant le décès mais au plus tôt quand cesse le droit au traitement respectivement à la pension.

La pension est due jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 18 ans. Ce droit peut toutefois se prolonger, au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, lorsque l'enfant est en formation ou s'il est invalide à raison de 70 % au moins.

La pension d'orphelin est égale :

  • si le défunt était un assuré : à 25 % de la pension d'invalidité assurée au jour de son décès ;
  • si le défunt était un pensionné : à 25 % de la pension d'invalidité ou de retraite servie au jour de son décès.
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Capital-décès

Le décès qui n'entraîne pas l'ouverture du droit à une pension (conjoint survivant, ex-conjoint survivant, orphelin) peut donner droit à un capital-décès.

Celui-ci se détermine de la manière suivante : (3 x pension annuelle de conjoint survivant) + apports personnels (rachats) – prestations déjà versées. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur au compte-épargne acquis au jour du décès.

En premier lieu, le capital-décès est dû au conjoint qui n'a pas droit à une pension.

A défaut, il est versé aux personnes à charge du défunt ou à son concubin, pour autant que celui-ci réponde aux conditions suivantes :

  • Il forme une communauté de vie ininterrompue d'au moins 5 ans au moment du décès ou il doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs;
  • Il n'est pas marié; divorcé de l'assuré ou il n'existe pas de lien de parenté avec l'assuré.

La répartition du capital-décès entre le concubin et les personnes à charge se fait à parts égales.

Le versement du capital-décès entraîne l'extinction de tout droit à d'autres prestations de la Caisse.

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Rachat ordinaire possible

Montant maximum que vous pouvez racheter pour améliorer vos prestations.

Un rachat est le versement d'un montant complémentaire aux cotisations ordinaires et qui permet d'augmenter le compte-épargne et donc les futures prestations de retraite.

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Remboursement possible du montant obtenu lors du divorce

Somme de tous vos retraits dans le cadre d'un divorce, sous déduction des éventuels remboursements effectués.

Jusqu'au jour de votre retraite, vous avez la possibilité de rembourser ce montant.

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Remboursement possible du versement anticipé

Somme de tous vos retraits pour l'accession à la propriété du logement, sous déduction des éventuels remboursements effectués.

Jusqu'au jour de votre retraite, vous avez la possibilité de rembourser ce montant.

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Montant disponible pour l'encouragement à la propriété du logement

Retrait maximal possible pour acquérir, construire ou rénover un logement en propriété.

L'assuré peut en principe utiliser tout ou partie de son compte-épargne sous la forme d'un versement anticipé ou de mise en gage.

Le logement doit constituer le lieu de domicile principal.

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